PV réunion 30-10-2019

PV de la réunion de la Commission « Automobiles » ARSON

Lundi 30 septembre 2019 à Lasne



  1. Présences:

 

  • COUCKE Laurent – secrétaire
  • DI FELICE Joséphine
  • DUBREUCQ Alain – président
  • FROIDMONT Philippe
  • STELLAMANS Benoît
  • VERMUYTEN Daniel

 

Absent excusé : Hervé NAEGELS

 

Invités : Fabien OSAER et Joseph ASCONE – membres de la Police Judiciaire Fédérale de Mons-Tournai

 

 

  1. Révision des formulaires types vol et incendie de véhicules:

 

Le formulaire type déclaration vol de véhicule automoteur a été adapté par les membres de la Commission AUTO.

 

Certaines remarques restent encore d’actualité :

  • le nombre de pages, qui est quand même passé de 13 à 11 ;
  • la présence du logo de l’ARSON (et éventuellement de l’UPEX) sur le formulaire ;
  • la version Word aura préférence sur la version PDF ;
  • il faudra compter environ 30 à 45’ pour remplir ce formulaire ;
  • Fabien OSAER effectue encore quelques modifications sur la forme du document.

 

Sous réserve des modifications engendrées par ces dernières petites remarques, la Commission AUTO valide le formulaire type déclaration vol de véhicule automoteur.

 

Par ailleurs, l’UPEX[1] commission anti-fraude s’est réuni et a déjà validé notre projet de formulaire. Et l’UPEX le traduira en néerlandais dans les prochaines semaines. Certains inspecteurs des compagnies d’assurance ont déjà implanté ce nouveau formulaire dans leur fonctionnement au quotidien.

 

Il faudra une diffusion officielle de la dernière version dans les prochaines jours, par l’ARSON.

 

Info : l’UPEX se réunit ce jeudi 03 octobre pour le formulaire type déclaration home- et car-jacking.

 

 

  1. Phénomène des incendies de véhicules dans le Hainaut

 

Une réunion a été organisée en septembre en marge de la Concertation de Recherche sur l’Arrondissement judiciaire de Charleroi (CRA), avec les services de la Police Locale et de la Police Fédérale, la Justice et les grandes compagnies d’assurance.

 

Au terme de cette réunion, plusieurs pistes de réflexion ont été envisagées, dont notamment (1) la diffusion d’une liste de points de contact des zones de police à l’attention des compagnies, ainsi que (2) la rédaction d’une check-list standard à destination des premières équipes policières d’intervention descendant sur un incendie de véhicule.

 

Pour répondre à cette deuxième proposition, la Commission AUTO propose de « finaliser » un premier draft du formulaire type déclaration incendie de véhicule automoteur (voir version en annexe), draft qui serait disponible pour les services de police dans les prochaines semaines, idéalement pour le 1er novembre au plus tard.

 

Certaines remarques sont formulées par Joséphine DF :

  • Dans la question relative aux circonstances des faits, il faut rajouter le mot « descriptif » ;
  • Ajouter la question relative à la durée pendant laquelle l’assuré à rouler avant de constater l’incendie ;
  • Ajouter la question relative au moment où l’assuré est sorti de son véhicule ;
  • Ajouter dans les premières constatations, un point relatif à la localisation et la description des fumées, des flammes ;
  • Autres questions à ajouter :
    • Y avait-il des « ratés » de moteur ?
    • Des voyants se sont-ils allumés sur le tableau de bord ?
    • Avait-il une odeur particulière ?
    • Qui a appelé les pompiers ?
    • L’assuré a-t-il transporté des produits accélérant auparavant ?
  • Il est également important de retracer la ligne du temps.

 

Toutes les (autres) remarques seront transmises au président de la Commission AUTO, Alain D, qui se chargera de les rassembler et d’adapter notre projet de formulaire type dans le délai mentionné.

 

Le formulaire sera ensuite transmis à l’UPEX, pour un premier avis technique.

 

  1. Informations complémentaires:

 

  • Feedback par Hervé N (lors de notre prochaine réunion) de la mise à feu d’un véhicule Renault qui a eu lieu le 19 septembre à Carval à Relegem, dans le cadre des cours ARSON
  • Prévoir un exposé ARSON de la Commission Auto pour 2020 (sujet d’actualité = incendie de véhicule électronique – présentation en binôme avec les pompiers ?)
  • Fabien OSAER et Joseph ASCONE sont d’accord de donner un exposé à l’ARSON en 2020 (le titre de l’exposé reste à définir)

 

********

 

La prochaine réunion se tiendra le lundi 16 décembre à 18h30 – endroit à confirmer.


[1] Union professionnelle des experts automobiles

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